HCCE

Haut Conseil de la Communication de Transition (HCCT)
Membre du RIARC

₪ Présentation ₪

CREATION

Le Haut Conseil de Communication de Transition (H.C.C.T) est l'une des Institutions républicaine issue des dispositions des articles 90, 91, 92 et 93 de la Charte Constitutionnelle du 14.002 du 20 mars 2014. Il a été mis en place par la Loi n° 14.002 du 20 mars 2014 portant son organisation et son fonctionnement.

L'Ordonnance n° 05.002 du 22 Février 2005 quant à elle, détermine la Liberté de la Communication en République Centrafricaine.

NATURE

Le Haut Conseil de la Communication est une Institution indépendante de toutpouvoir politique, de tout parti politique, association ou tout groupe de pression de quelque nature que ce soit.

Il est doté de pouvoir de régulation et de décision.

Il jouit de l'autonomie administrative et financière.

₪ Rôle et missions ₪

Le Haut Conseil de Communication de Transition a pour mission de :

• garantir l'indépendance et assurer la liberté de la communication, la protection de la presse, des arts ainsi que de tous les moyens de communication de masse ;

• veiller au respect de l'éthique et des règles de déontologie en matière d'information et de communication ;

• veiller au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans la presse écrite, la presse en ligne et dans les médias audiovisuels ;

• veiller à l'égal accès des partis politiques, des syndicats, des associations et des citoyens aux médias de service public ;

• veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans la presse écrite, la presse en ligne et les programmes mis à la disposition dupublic par un service de communication audiovisuelle ;

• veiller à ce que les organes de presse écrite, de la presse en ligne et les programmes des services de radiodiffusion et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des motifs fondés sur la race, l'ethnie, la région, le sexe, les moeurs, la religion, la nationalité ou de toute considération d'ordre idéologique ou philosophique ;

• garantir l'utilisation équitable et appropriée des organes publics de presse et de communication audiovisuelle de service public par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d'assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires en la matière ;

• veiller sur la moralité et la qualité des activités des organes de communication de service public.

ATTRIBUTIONS

Le Haut Conseil de Communication de Transition délivre au nom de l'Etat :

• les autorisations de publication pour les organes de Presse écrite et de presse en ligne ;

• les autorisations d'attributions de fréquence, pour la Radiodiffusion, la Télévision par voie hertzienne, terrestre ou par satellite, aux personnes privées après avis technique des Ministères concernés.

 Le Haut Conseil de Communication de Transition délibère sur toutes les questions intéressant la presse écrite, la presse en ligne, l'audiovisuel et les arts.

Il est saisi pour avis sur les projets des textes législatifs ou réglementaires relatifs aux organes de communication sous peine de nullité.

Le Haut Conseil de Communication de Transition veille au respect des cahiers de charges des entreprises publiques et privées de communication.

La Loi n° 14.002 du 20 mars 2014, attribue au Haut de Communication de Transition la responsabilité de :

• veiller à ce que les organes de presse ne fassent pas l'objet de concentration entre les mains d'une seule personne ou d'un groupe de personnes afin de maintenir le caractère pluraliste de l'information ;

• fixer les règles concernant les conditions de publication, de production, de programmation, de diffusion des messages et des émissions dans les organes publics de communication lors des campagnes électorales ;

• déterminer les modalités d'accès aux marchés publicitaires, conjointement avec les Ministères concernés ;

• veiller au respect des règles relatives à la publicité commerciale et en contrôle l'objet, le contenu et les modalités de programmation.

• donner un avis sur une question relevant de sa compétence, à la demande du Chef de l'Etat de Transition, du Premier Ministre de Transition, du Président du Conseil National de Transition ou du Ministre en Charge de la Communication. A cet effet, il peut formuler des dispositions et de faire des propositions.

NB: Nous retenons ici quelques points saillants seulement des attributions du Haut Conseil de la Communication.

₪ Composition ₪

Le Haut Conseil de Communication de Transition est composé de neuf (09) Membres dont quatre (04) femmes au moins, à raison de :

• un (01) par le Chef de l'Etat de Transition parmi les professionnels des médias ;

• un (01) par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition, parmi les professionnels des médias ;

• un (01) par le Président du Conseil National de Transition, parmi les Professionnels des médias ;

• un (01) de la presse publique élu par ses pairs en Assemblée Générale ;

• un (01) de la presse privée élu par ses pairs en Assemblée Générale,

• une (01) femme professionnelle des Arts et de la Culture élue par ses pairs en Assemblée Générale ;

• un (01) Ingénieur des Télécommunications élu par ses pairs en Assemblée Générale ;

• une (01) femme Magistrat élue par ses pairs en l'Assemblée Générale ;

• une (01) femme Avocate élue par ses pairs en Assemblée Générale.

₪ ORGANISATION ₪

BUREAU DU HCCT

	M. POUAMBI  José Richard -  Président Il préside les réunions du HCCT et coordonne ses activités  Il est l'Ordonnateur des dépenses du HCCT  Il représente l'Institution dans les cérémonies officielles et dans les Actes de la vie civile Il peut ester en justice.
	M. TITA SAMBA SOLE Vice-Président Supplée le Président du HCCT Chargé de la médiation entre le public et les médias Porte-parole
	Mme DONINGUIN Françoise Rapporteur Chargée de la Coordination des Travaux du Bureau du HCCT

HAUTS CONSEILLERS

	Mme GUEREGOUENDO née GBIANZA Pauline Chargée des Organes Audiovisuels publics et privés
	M. DEBATO II Pierre Chargé des Relations Internationales et de la Coopération
	MmeLAO Alexandrine Chargée de la Promotion des Arts et de la Culture, de la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence et des Relations avec les Organisations Nationales
	M. TENGUERE Michel Abel Chargé de la Diffusion, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et des Relations avec l'ART
	Mme MBELET-KOUNDJA Lydie Euloge Chargée des Affaires Juridiques et du Contentieux
	M. SONGUEL Blandin Chargé du Développement de la Presse écrite publique et privée et de la Presse en ligne

Le Président est assisté d'un Directeur de Cabinet qui dirige l'ensemble des services administratif, technique et financier.

₪ FONCTIONNEMENT ₪

Le Haut Conseil de Communication de Transition est administré par un Bureau composé de trois membres :

• un (01) Président

• un (01) Vice-Président

• un (01) Rapporteur

Les membres du bureau du HCCT sont élus par leurs pairs. Le scrutin a lieu à bulletin secret.

Un décret du Président de la République entérine cette élection

₪ STRUCTURE ADMINISTRATIVE ₪

- Les Directions et Services du HCCT comprennent :

• la Direction de Cabinet, avec un Service

• la Direction Administrative et Financière, avec deux Services

• la Direction Technique, avec deux Services

• la Direction des Etudes, des Programmes et des Relations Internationales, avec cinq Services

₪ RESSOURCES FINANCIERES ₪

Le HCCT jouit de l'autonomie financière, conformément aux dispositions de l'Article 1er alinéa 3 de la Loi n° 14.002 du 20 mars 2014 portant son Organisation et son Fonctionnement.

Le HCCT dispose pour son fonctionnement :

• des crédits inscrits au budget de l'Etat conformément à l'article 32 de la Loi n° 14.002 du 20 mars 2014 ;

• des subventions des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ;

• des taxes et redevances en matière de communication ;

• des dons et legs.