- La Conférence des Présidents
- Le Président en Exercice
- Le Secrétariat Exécutif
A- La Conférence des Présidents
1 - Composition
La Conférence des Présidents est l’organe suprême du RIARC. Elle jouit de la plénitude des droits permettant la réalisation de ses objectifs.
Elle se compose des Présidents des instances membres du RIARC.
Si l’un des Présidents d’une instance membre ne peut pas assister à la réunion, il peut donner mandat de le représenter à un membre de son Institution.
2 - Sessions
La Conférence des Présidents se réunit tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du Président en exercice dans le pays désigné par la session précédente de la Conférence des Présidents. Toutefois, le lieu de la rencontre peut être modifié par le Président en exercice en cas de circonstances exceptionnelles, après consultation de ses pairs.
Les convocations doivent être notifiées aux Présidents des Instances membres quatre vingt- dix (90) jours au moins avant la date de la session.
Un colloque thématique peut être organisé en marge de la Conférence des Présidents, réunie en session ordinaire.
La Conférence des Présidents peut, en outre, se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue des instances membres.
Les rapports introductifs aux débats sont envoyés aux Présidents des instances membres au plus tard trente (30) jours avant la session.
3 - Attributions
La Conférence des Présidents :
- Discute de l’ensemble des questions relatives à ses objectifs et moyens proposées par le Président en exercice en rapport avec le Secrétaire Exécutif, ainsi que toutes autres questions soumises par au moins un tiers des instances membres, au plus tard trente (30) jours avant la session ;
- Arrête le programme biennal d’activités du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication ;
- Examine le rapport moral du Président et le rapport financier du Secrétaire Exécutif ;
- Fixe le montant des cotisations et autres contributions des Instances membres au fonctionnement des organes statutaires ;
- Adopte un état prévisionnel biennal des recettes et des dépenses ;
- Décide de l’adhésion de nouveaux membres et prend acte des retraits du RIARC.
La Conférence des Présidents est seule compétente pour modifier la Convention.
Elle adopte et modifie le Règlement Intérieur.
Elle examine toute convention passée entre le RIARC et des organismes internationaux en vue de sa ratification.
Elle se prononce sur les candidatures à la Présidence de la Conférence des Présidents.
Pour approfondir les réflexions et les études sur les questions qui la préoccupent, elle désigne, en tant que de besoin, un ou plusieurs comité (s) d’experts. Elle statue sur les rapports du ou des comité (s) d’experts.
4 - Adoption des décisions
Sous réserve des dispositions des articles 13 alinéa 2 et 14 alinéa 2, les décisions sont prises par consensus ou par vote à la majorité simple. Chaque délégation dispose d’une voix.
B - Le Président en Exercice
La présidence du RIARC est assurée pour une durée de deux (2) ans par le Président d’une instance membre à qui elle a été attribuée par la Conférence des Présidents (CIRCAF).
Le Président en exercice :
- Assure l’exécution des décisions de la Conférence des Présidents dont il exerce les pouvoirs par délégation ;
- Veille à l’application des recommandations émises et des résolutions prises par la Conférence des Présidents et prend, à cet égard, toute décision qu’il juge utile ;
- Représente le RIARC dans tous les actes de la vie civile ;
- Convoque les sessions de la Conférence des Présidents, fixe le projet d’ordre du jour et sélectionne en rapport avec le Secrétaire Exécutif les thèmes des colloques thématiques.
Le Président en exercice est l’ordonnateur du budget du RIARC. Il délègue sa signature au Secrétariat Exécutif pour les actes d’administration et de gestion courantes.
C- Le Secrétariat Exécutif
1 - Siège
Le siège du Secrétariat Exécutif est établi à Cotonou, Bénin.
Si les circonstances l’exigent, il peut être transféré en tout autre lieu par la Conférence des présidents se prononçant à la majorité absolue des membres.
Le Secrétariat Exécutif est assuré par l’Instance du pays siège du RIARC.
Le Président de l’Instance du Pays siège du RIARC exerce les attributions de Secrétaire Exécutif du RIARC.
2 - Attributions
Le Secrétaire Exécutif assure, en rapport avec le Président en exercice :
1- L’administration et la gestion courantes du RIARC ;
2- L’exécution des décisions prises par la Conférence des Présidents;
3- L’organisation des sessions de la Conférences des Présidents ;
4- La constitution des banques de données, la collecte, le traitement de l’information et de la documentation et leur diffusion au profit des instances membres ;
5- La bonne réception de ces données par les Instances membres ;
6- La publication du bulletin de liaison du RIARC.
Il ordonnance, par délégation du Président en exercice, les dépenses du RIARC et veille au recouvrement des produits.
Il est habilité à faire fonctionner les comptes courants bancaires du RIARC.
Il dresse chaque année, en rapport avec le Président en exercice, un bilan financier séparé et un compte prévisionnel à soumettre à l’examen de la Conférence des Présidents.
